Parties

Les présentes conditions sont conclues entre Eloi SIMON, agissant en son nom personnel, auteur et éditeur de la Plateforme (« l'Éditeur »), joignable à [email protected], et l'organisateur du festival dont le représentant les accepte en ligne depuis son back-office (« le Festival »). L'acceptation en ligne vaut signature électronique ; elle est horodatée et conservée avec le nom, l'adresse e-mail et l'adresse IP de la personne qui l'a donnée, laquelle déclare être habilitée à engager le Festival, ainsi qu'une copie exacte du texte signé. Un accusé de réception est envoyé par e-mail et l'exemplaire signé reste consultable par les deux parties, depuis le back-office du Festival et la console de l'Éditeur.

Article 1 — Objet

L'Éditeur met gratuitement à la disposition du Festival, pendant une période de test (« le Pilote »), sa plateforme en ligne de billetterie et de gestion de festival (« la Plateforme ») : site public, billetterie, back-office, e-mails, support par tickets. En échange, le Festival donne ses retours d'usage pour aider l'Éditeur à améliorer la Plateforme.

Article 2 — Durée et fin

2.1. Le Pilote commence à la date d'acceptation des présentes et dure douze mois.

2.2. Il peut être prolongé par simple accord écrit (un e-mail suffit).

2.3. Le Festival peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais, par e-mail.

2.4. L'Éditeur peut y mettre fin moyennant un préavis de trois mois par e-mail, sans pouvoir faire tomber ce préavis pendant une billetterie ouverte ni dans les 30 jours précédant un événement du Festival. L'Éditeur peut suspendre l'accès sans préavis en cas d'usage illicite, de faille de sécurité ou de risque pour les autres utilisateurs, en prévenant le Festival sans délai.

Article 3 — Gratuité et suite

3.1. Pendant le Pilote, l'accès à la Plateforme est gratuit : ni abonnement, ni commission par billet.

3.2. Restent à la charge du Festival : les frais de son prestataire de paiement (Stripe), son éventuel nom de domaine, et les services tiers qu'il choisit d'activer.

3.3. À l'issue du Pilote, l'Éditeur pourra proposer une offre payante. Le Festival sera informé des conditions au moins trois mois avant la fin du Pilote et restera libre de ne pas y souscrire. Aucune facturation n'interviendra sans son accord écrit.

Article 4 — Ce que fournit l'Éditeur

4.1. L'Éditeur héberge la Plateforme, l'entretient, la met à jour et en assure la sécurité avec le soin d'un professionnel diligent (obligation de moyens).

4.2. Les données du Festival sont stockées dans une base de données qui lui est propre, séparée de celles des autres festivals.

4.3. Support : par le bouton « Signaler » du back-office, ou par e-mail à [email protected]. L'Éditeur s'efforce de répondre sous 48 heures ouvrées, et sous 4 heures pour un incident bloquant pendant une billetterie ouverte. Ces délais sont des objectifs, pas des engagements contractuels, pendant le Pilote.

4.4. L'Éditeur s'efforce d'éviter les mises à jour risquées pendant les ouvertures de billetterie et le jour de l'événement du Festival, dont le Festival lui communique les dates.

4.5. La Plateforme étant en phase de test, l'Éditeur ne garantit ni une disponibilité continue, ni l'absence d'anomalies.

Article 5 — Ce que fait le Festival

5.1. Le Festival est l'organisateur de ses événements et le vendeur de ses billets. Il est seul responsable de ses prix, de ses conditions de vente, de ses mentions légales, de ses obligations fiscales et réglementaires (déclarations, licences de débit de boissons, droits d'auteur musicaux, sécurité), et de la relation avec ses participants. L'Éditeur fournit des modèles de documents ; le Festival les adapte et en reste responsable.

5.2. Les paiements des billets sont encaissés directement sur le compte Stripe du Festival. L'Éditeur ne détient ni ne transite jamais les fonds.

5.3. Le Festival garde confidentiels ses identifiants, active la double authentification pour ses administrateurs quand elle est proposée, et signale sans délai tout accès suspect.

5.4. Le Festival n'utilise pas la Plateforme à des fins illicites et n'y publie pas de contenus qui porteraient atteinte aux droits de tiers.

5.5. Le Festival fait part de ses retours (anomalies, idées, difficultés) et accepte un court point d'échange mensuel avec l'Éditeur.

Article 6 — Données

6.1. Les données du Festival lui appartiennent : participants, commandes, contenus, réglages. L'Éditeur ne les utilise que pour faire fonctionner la Plateforme et assurer le support. Elles ne sont jamais vendues, ni utilisées pour démarcher les participants du Festival.

6.2. Pour les données personnelles traitées pour le compte du Festival, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de l'accord annexé.

6.3. Réversibilité. À tout moment, et au plus tard 30 jours après la fin du Pilote, le Festival peut obtenir sans frais un export complet de ses données dans un format ouvert et courant (CSV ou SQL), ainsi que ses fichiers (images, documents).

6.4. Passé un délai de 60 jours après la fin du Pilote, l'Éditeur supprime la base de données et les fichiers du Festival, ainsi que leurs sauvegardes au terme de leur cycle de rotation, sauf obligation légale de conservation, et le confirme par écrit.

6.5. L'Éditeur peut utiliser des statistiques anonymes et agrégées d'usage de la Plateforme (nombre de billets, fonctions utilisées), sans données personnelles.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. La Plateforme, son code et ses améliorations, y compris celles inspirées des retours du Festival, restent la propriété de l'Éditeur. Le Festival reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du Pilote.

7.2. Le Festival conserve tous les droits sur son nom, sa marque, ses visuels et ses contenus. Il autorise l'Éditeur à les héberger et à les afficher sur la Plateforme pour les besoins du service.

7.3. L'Éditeur ne peut citer le Festival comme référence ou utiliser son logo dans sa communication qu'avec son accord écrit préalable.

Article 8 — Responsabilité

8.1. Le Pilote étant gratuit, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée à mille (1 000) euros, sauf faute lourde ou intentionnelle, dommage corporel, ou manquement à la réglementation sur les données personnelles qui serait imputable à l'Éditeur.

8.2. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de billets non vendus, d'image), ni des défaillances des services tiers choisis ou utilisés par le Festival (paiement, domaine, messagerie), ni des conséquences d'un usage non conforme.

8.3. Chaque partie déclare être assurée pour sa responsabilité civile.

Article 9 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (données, tarifs, feuille de route, failles), pendant le Pilote et deux ans après.

Article 10 — Divers

10.0. L'Éditeur pourra transférer la présente convention, aux mêmes conditions, à la société qu'il créera pour exploiter la Plateforme ; le Festival en sera informé par e-mail.

10.1. La présente convention et son annexe forment l'intégralité de l'accord. Toute modification se fait par écrit (un e-mail échangé entre les signataires suffit).

10.2. Elle est soumise au droit français. Les parties chercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Versailles.

Annexes : Accord de traitement des données et liste des sous-traitants, qui font partie des présentes conditions.